Droit des sociétés

Le Droit des sociétés est le domaine d'excellence du cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils.
Maître Muriel LEON est spécialiste en Droit des sociétés et intervient depuis 1987 dans ce domaine d'activité où elle a acquis expertise et savoir-faire.

Elle a exercé plusieurs années à Paris, au sein du département international du premier cabinet d'avocats français, auprès de sociétés de dimension nationale dont certaines cotées et de groupes internationaux renommés.

A Montpellier (34), au sein du cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils, Maître Muriel LEON met ses compétences et sa longue expérience professionnelle en Droit des sociétés au service de porteurs de projet, dirigeants de T.P.E / P.M.E, professions libérales et sociétés étrangères, pour les conseiller, les assister dans leur réflexion stratégique, rédiger les actes appropriés, sécuriser leurs opérations juridiques et défendre leurs intérêts.
                                                  

Conseil et rédaction d’actes :

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils est compétent pour réaliser notamment les missions suivantes :

  • Audit de société (contrôle de la régularité des assemblées générales et des décisions des associés ; vérification des opérations juridiques réalisées,…)
  • Constitution de sociétés commerciales : EURL, SARL, SNC, SASU, SAS, SA, …. (conseil pour le choix de la forme juridique et le statut du dirigeant, rédaction des statuts et de tous les actes nécessaires, accomplissement des formalités, immatriculation au RCS)
  • Constitution de sociétés de professions libérales : société civile professionnelle (SCP), société civile de moyens (SCM), SELARL, SELAFA, SELAS, …
  • Implantation d’entreprise étrangère en Languedoc-Roussillon (accompagnement auprès des institutionnels locaux, recherche de site, création de la structure française, négociation des contrats, …)
  • Suivi juridique annuel : Assemblée générale annuelle d'approbation des comptes (Préparation des convocations et de tous les documents ;  dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce) ; conseil et assistance sur le fonctionnement de la société ; mise à jour des registres d'assemblées générales, du conseil d'administration, des mouvements de titres,…
  • Modifications statutaires diverses : transfert de siège social, changement de dirigeant, changement de dénomination sociale, d'objet social, …
  • Transformation de la forme de la société
  • Fusion et Restructuration de sociétés : apport en nature, apport partiel d’actif, transmission universelle de patrimoine "TUP", fusion à l'anglaise, …
  • Mise en place et suivi de groupe de sociétés (constitution de société holding, convention de trésorerie, convention d’animation de groupe, intégration fiscale…)
  • Opérations sur le capital social et le haut de bilan (augmentation de capital, réduction de capital, émission de valeurs mobilières diverses et d'obligations, …)
  • Opérations de LBO (Leverage management Buy Out)
  • Prise de participation dans le capital par des investisseurs privés (business angels) ou des institutionnels (société de développement régional, banque, …) : aide à la recherche d’investisseurs, négociation du montage juridique et financier, réalisation des opérations et des actes nécessaires)
  • Négociation et rédaction de Pacte d’actionnaires
  • Gouvernance d'entreprise
  • Dissolution ; liquidation amiable de société
  • Joint Venture
  • Introduction en bourse de société ; suivi de société faisant appel public à l'épargne
  • Acquisition / Cession de contrôle

Contentieux :

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils assiste et défend aussi bien l'entreprise que le dirigeant, les associés ou les actionnaires, dans les litiges les plus complexes du droit des sociétés, tels que :

  • Conflit entre associés
  • Litiges relatifs à la validité des assemblées et des décisions des associés
  • Expertise de minorité
  • Expertise judiciaire pour l'évaluation de parts sociales ou d'actions
  • Abus de biens sociaux
  • Responsabilité civile et pénale du dirigeant
  • Révocation judiciaire du dirigeant
  • Dissolution judiciaire de société
  • Procédure aux fins de retrait d’un associé
  • Contentieux post-acquisition

En fonction de la nature du litige et de vos objectifs, nous pouvons privilégier la négociation amiable en vue de la signature d'un protocole transactionnel ou vous représenter, vous assister et vous défendre devant le tribunal ou la juridiction compétente.