Droit international

  • Votre société envisage de créer une filiale à l’étranger ?
  • Vous êtes une entreprise étrangère et vous souhaitez vous implanter en France ?
  • Vous souhaitez conclure un contrat avec un agent commercial, un client ou un fournisseur étranger ?
  • Vous avez besoin de conditions générales de vente à l’export ?
  • Vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne ?

Maître Muriel LEON a travaillé plusieurs années au sein d’un cabinet d’avocats international. Elle est bilingue en anglais et dispose d’une implantation à Barcelone.

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils à MONTPELLIER (34) mettra à votre disposition son réseau et interviendra à vos côtés pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre, vous assister et vous accompagner pour la réalisation de ces démarches et assurer la défense de vos intérêts.

Conseil et rédaction d’actes :

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils est compétent pour réaliser notamment les missions suivantes :

  • Interface et contacts avec les correspondants locaux (avocats, notaires, agents immobiliers, …)
  • Information sur la réglementation étrangère
  • Conseil et assistance pour le choix de la structure
  • Conseil et assistance pour la négociation et la rédaction de tous types de contrats internationaux (contrats de distribution, de partenariat, d’agent commercial, …)
  • Rédaction de conditions générales de vente export 
  • Accompagnement lors des rendez-vous
  • Mission globale d’accompagnement pour les implantations d’entreprises étrangères en France (interface avec les professionnels français et étrangers, constitution de la société filiale française, rédaction de tous types de contrats, reporting à la mère ; …).

Contentieux :

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils peut assurer le suivi de vos contentieux à l’étranger par l’intermédiaire de son réseau de correspondants :

  • Sélection de l’avocat étranger
  • Information sur le déroulement de la procédure à l’étranger
  • Transmission des instructions et des documents au confrère étranger

Suivi de la procédure auprès du confrère étranger et compte rendu à l’entreprise