Droit commercial et des affaires

Droit commercial et des affaires

Le droit commercial, le droit de la distribution, le droit des contrats et le droit bancaire sont des activités dominantes du cabinet ACTEA LEGAL+.

Le cabinet ACTEA LEGAL+ est en mesure d'intervenir aussi bien pour vous conseiller et vous assister dans vos négociations ou votre réflexion stratégique, que pour négocier ou rédiger les contrats appropriés pour sécuriser vos relations avec vos différents partenaires commerciaux, industriels et financiers, que pour défendre vos intérêts en cas de litige.

Maître Amandine BOUVIER a rédigé une thèse intitulée "Regards sur le contrat de franchise", ce qui lui permet d'appréhender les préoccupations liées à la mise en place de réseaux de franchise et les difficultés pouvant survenir tant pour les franchiseurs que pour les franchisés.

Elles a également été chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Montpellier où elle a dispensé des enseignements en droit des contrats, droit de la distribution et droit des sociétés.

Elle a mis son expertise et son expérience professionnelle au service de groupes dans le secteur de la restauration réseau de distribution en mettant en place des réseaux de franchise et de partenariat.

A Montpellier (34), au sein du cabinet ACTEA LEGAL+, Maître Amandine BOUVIER intervient en droit des affaires auprès de porteurs de projet, dirigeants de T.P.E / P.M.E et de sociétés étrangères.

Conseil et rédaction d’actes

Distribution

  • Mise en place de réseau de distribution (détermination du type de réseau, rédaction du contrat et des documents d'information et annexes, conseils et assistance pour la sélection des distributeurs, …)
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective / exclusive, contrat de fourniture / d'approvisionnement, …)
  • Validation juridique d'opérations de promotion

Contrats et documents commerciaux

  • Négociation et rédaction de contrat d’agent commercial
  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Rédaction de modèles de bons de commande, devis, factures
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux et de prestations de services divers

Contrats techniques

  • Contrat de sous-traitance industrielle
  • Contrat de transfert de savoir-faire (licence de Know-how)
  • Contrat de production, de recherche et développement

Marques

  • Dépôt de marque à l’INPI
  • Contrat de licence de marque
  • Cession de marque / Apport de marque en société

Banque, financement

  • Négociation de prêt bancaire
  • Assistance et négociation pour la mise en place de garantie bancaire (caution, caution bancaire, garantie à première demande, garantie documentaire, …)

Contentieux

Le cabinet ACTEA LEGAL+ vous assiste dans le cadre des négociations en vue d'un règlement à l'amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes du droit des affaires tels que :

  • Action en concurrence déloyale
  • Action en responsabilité (fournisseur, banque, partenaire contractuel)
  • Litiges relatifs à la validité, l'exécution ou la résiliation de contrats
  • Contentieux relatif à la fin des contrats d'agent commercial
  • Contentieux des cautions
  • Action en paiement
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