Immobilier professionnel, Baux commerciaux

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils intervient en matière de négociation, conseil, rédaction d'actes et de contentieux auprès d'entreprises ou de particuliers propriétaires ou locataires de bureaux, locaux commerciaux ou locaux professionnels, ainsi qu'auprès de promoteurs, agences immobilière, gestionnaire de patrimoine immobilier, ….

Il est membre de l'association AVOCATS TRANSAC IMMO, réseau d'avocats mandataires en transactions immobilières.

Transactions immobilières

Vous souhaitez vendre, acheter ou louer des bureaux, un local commercial ou un local professionnel ?

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils vous propose une offre globale de services comprenant :

  • Une analyse juridique et fiscale de la situation du bien
  • La recherche d'un locataire ou d'un acheteur ou d'un bien à louer ou à vendre correspondant à vos attentes
  • L'assistance pour la réalisation des diagnostics techniques
  • Le montage juridique et financier de l'opération
  • La rédaction des actes non couverts par un monopôle

Pour confier un mandat de vente, d'achat ou de location d'un bien professionnel au cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils en toute sécurité ou pour toutes informations complémentaires nous contacter : Tél. 04 67 61 00 82 ou remplir le formulaire de demande de contact.

Conseil et rédaction d’actes

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils est compétent pour réaliser notamment les missions suivantes :

  • Montage juridique et financier pour l’acquisition de biens immobiliers divers
  • Montage juridique et financier pour la construction de sites commerciaux (supermarché, centre commercial), ou industriels
  • Constitution de société civile immobilière "SCI" : rédaction des statuts « sur mesure » et accomplissement des formalités.
  • Rédaction et négociation de bail commercial
  • Rédaction et négociation de bail professionnel
  • Cession de droit au bail
  • Indexation du loyer
  • Renouvellement amiable de bail commercial
  • Négociation de crédit-bail immobilier

Contentieux

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils vous assiste dans le cadre des négociations en vue d'un règlement à l'amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes concernant l'immobilier professionnel et commercial, tels que :

  • Demande de délais de paiement de loyers et de charges
  • Action en résiliation de bail
  • Action en fixation du loyer
  • Action en paiement des loyers et des charges
  • Recouvrement des loyers et charges
  • Procédure en matière d’indemnité d’éviction
  • Action en partage d'indivision de bien immobilier