Droit commercial et des affaires

Droit commercial, droit de la distribution, droit des contrats, droit bancaire

Le droit commercial, le droit de la distribution, le droit des contrats et le droit bancaire sont des activités dominantes du cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils.

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils est en mesure d'intervenir aussi bien pour vous conseiller et vous assister dans vos négociations ou votre réflexion stratégique, que pour négocier ou rédiger les contrats appropriés pour sécuriser vos relations avec vos différents partenaires commerciaux, industriels et financiers, que pour défendre vos intérêts en cas de litige.

Maître Muriel LEON a été formée par les meilleurs professeurs dans les différents domaines du droit des affaires : Jean-Marc MOUSSERON (droit de la distribution, techniques contractuelles, brevets), Didier FERRIER (droit de la distribution), Michel CABRILLAC (droit commercial), Jean-Louis RIVES- LANGE (droit bancaire). Elle est spécialiste en droit commercial des affaires et de la concurrence.

Après ses études, elle a été Attachée de recherche au Centre du droit de l'entreprise de la Faculté de MONTPELLIER, en charge de la bibliothèque des contrats (analyse et classification des contrats, création d'un répertoire de clauses).

Elle a acquis expertise et savoir-faire en droit de la distribution et droit des contrats en mettant en place des réseaux nationaux de distribution pour plusieurs marques notoires dans les secteurs d'activités les plus divers (crèmes glacées, motocycles, animalerie, cosmétiques, …).

A Montpellier (34), au sein du cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils, Maître Muriel LEON met ses compétences et son expérience professionnelle en droit des affaires au service de porteurs de projet, dirigeants de T.P.E / P.M.E et de sociétés étrangères.

Conseil et rédaction d’actes :

Distribution

  • Mise en place de réseau de distribution (détermination du type de réseau, rédaction du contrat et des documents d'information et annexes, conseils et assistance pour la sélection des distributeurs, …)
  • Négociation et rédaction de contrats de distribution (franchise, concession, distribution sélective / exclusive, contrat de fourniture / d'approvisionnement, …)
  • Validation juridique d'opérations de promotion

Contrats et documents commerciaux

  • Négociation et rédaction de contrat d’agent commercial
  • Rédaction de conditions générales de vente
  • Rédaction de modèles de bons de commande, devis, factures
  • Négociation et rédaction de contrats commerciaux et de prestations de services divers

Contrats techniques

  • Contrat de sous-traitance industrielle
  • Contrat de transfert de savoir-faire (licence de Know-how)
  • Contrat de production, de recherche et développement

Marques

  • Dépôt de marque à l’INPI
  • Contrat de licence de marque
  • Cession de marque / Apport de marque en société

Banque, financement

  • Négociation de prêt bancaire
  • Assistance et négociation pour la mise en place de garantie bancaire (caution, caution bancaire, garantie à première demande, garantie documentaire, …)

Contentieux :

Le cabinet ACTEA Avocats Juristes Conseils vous assiste dans le cadre des négociations en vue d'un règlement à l'amiable ou vous représente devant les juridictions compétentes, en demande ou en défense, dans les litiges les plus complexes du droit des affaires tels que :

  • Action en concurrence déloyale
  • Action en responsabilité (fournisseur, banque, partenaire contractuel)
  • Litiges relatifs à la validité, l'exécution ou la résiliation de contrats
  • Contentieux relatif à la fin des contrats d'agent commercial
  • Contentieux des cautions
  • Action en paiement