Droit international

Droit international - Cabinet d'avocats ACTEAL LEGAL+ à Montpellier

Le cabinet ACTEA LEGAL+ accompagne sur le plan juridique du droit international, les entreprises françaises dans le cadre de leurs relations commerciales avec l’étranger et les entreprises étrangères qui souhaitent s’implanter en France ou y développer une activité.

• Votre société envisage de créer une filiale à l’étranger ?
• Vous êtes une entreprise étrangère et vous souhaitez vous implanter en France ?
• Vous souhaitez conclure un contrat avec un agent commercial, un client ou un fournisseur étranger ?
• Vous avez besoin de conditions générales de vente à l’export ?

Maître Muriel LEON a travaillé plusieurs années au sein d’un cabinet d’avocats international. Elle parle couramment anglais et espagnol.

Le cabinet ACTEA LEGAL+ à MONTPELLIER (34) mettra à votre disposition son réseau et interviendra à vos côtés pour vous conseiller sur les démarches à entreprendre, vous assister et vous accompagner pour la réalisation de ces démarches et assurer la défense de vos intérêts.

Conseil et rédaction d’actes

Le cabinet ACTEA LEGAL+ est compétent pour réaliser notamment les missions suivantes :

• Interface et contacts avec les correspondants locaux (avocats, notaires, agents immobiliers, …)
• Information sur la réglementation étrangère
• Conseil et assistance pour le choix de la structure
• Conseil et assistance pour la négociation et la rédaction de tous types de contrats internationaux (contrats de distribution, de partenariat, d’agent commercial, …)
• Rédaction de conditions générales de vente export 
• Accompagnement lors des rendez-vous
• Mission globale d’accompagnement pour les implantations d’entreprises étrangères en France (interface avec les professionnels français et étrangers, constitution de la société filiale française, rédaction de tous types de contrats, reporting à la mère ; …).

Contentieux

Assistance des entreprises françaises dans leurs litiges commerciaux à l’étranger

Le cabinet ACTEA LEGAL+ peut assurer le suivi de vos contentieux à l’étranger par l’intermédiaire de son réseau de correspondants :

• Sélection de l’avocat étranger
• Information sur le déroulement de la procédure à l’étranger
• Transmission des instructions et des documents au confrère étranger
• Suivi de la procédure auprès du confrère étranger et compte rendu à l’entreprise

Assistance des entreprises étrangères dans leurs litiges commerciaux en France

• Négociation en vue d’un arrangement amiable
• Action et représentation en France dans les litiges commerciaux contre une entreprise française