Pack création « Franchisé »

2,965.00

Tous les actes et conseils juridiques pour créer votre société et devenir franchisé

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Le Pack création « Franchisé » comprend tous les actes juridiques et conseils pour la création de votre société commerciale ainsi que la révision du contrat de franchise et du bail commercial avant leur signature.

Le Pack création « Franchisé » comprend tous les actes juridiques et conseils pour la création de votre société commerciale ainsi que la révision du contrat de franchise et du bail commercial avant leur signature. Vous bénéficiez des conseils avisés, du savoir-faire et de la créativité d'un avocat spécialisé en droit des sociétés, droit commercial et des affaires et de la concurrence et d'actes personnalisés.

Ce pack vous permet de créer votre société et de devenir franchisé en toute sérénité.

Le + : Avec ce pack vous bénéficiez d’un an de conseil juridique en ligne !

Votre besoin ?

  • Vous avez décidé de créer une société commerciale en France par voie d'apports en numéraire (apport d’argent à la société), seul ou avec un ou avec plusieurs associés ou actionnaires pour exploiter un commerce en franchise
  • Vous souhaitez être conseillé par un avocat sur le choix de la forme de la société et que les statuts soient adaptés à votre situation et à votre projet
  • Vous avez trouvé le réseau de franchise et le local commercial
  • Vous avez besoin de conseils et vous avez des questions à poser à un avocat sur vos droits et vos obligations en tant que franchisé et locataire
  • Vous souhaitez faire revoir le contrat de franchise et le contrat de bail commercial par un professionnel du droit

Nos services ?

  • Le conseil pour le choix de la forme de la société à constituer et le contenu des statuts
  • La rédaction de tous les actes nécessaires pour la création de votre société en France
  • L’immatriculation de la société au RCS
  • La relecture du contrat de franchise et la rédaction d’une consultation juridique vous alertant sur les clauses du contrat en votre défaveur
  • La relecture du projet de bail commercial et la rédaction d’une consultation juridique vous alertant sur les clauses du bail contenant des obligations en votre défaveur
  • Douze consultations téléphoniques ou en visio avec un avocat, de 15 minutes maximum, à utiliser en une ou plusieurs fois, dans les 12 mois de l’achat du pack

Combien ça coûte ?

- Honoraires 2.000 €
- Frais de chancellerie 200 €
- Total HT 2.200 €
- TVA 440 €
- Total TTC 2.640 €
- Débours (publicité, greffe TC) 325 €
- Total à payer 2.965 €
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