Actualités

Le cabinet ACTEA LEGAL+ vous remercie pour votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année. Nous vous souhaitons une année 2022 riche en projets professionnels.  5 bonnes résolutions à adopter pour une année 2022 plus sereine !  Le mois de janvier est celui des bonnes résolutions … Le cabinet ACTEA LEGAL + […]

Flash info : Deux nouvelles aides viennent d’être mises en place par le gouvernement pour compenser les charges fixes des entreprises. Il s’agit de l’aide « coûts fixes rebond » et de l’aide « nouvelle entreprise rebond ». La facture électronique bientôt obligatoire ! L’obligation d’émettre et de réceptionner des factures électroniques entre entreprises entrera en vigueur selon un calendrier déterminé […]

Flash info : L’indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre 2021 pour procéder à la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels est paru. L’ILC s’établit à : 118,41. Comment mettre en œuvre la clause résolutoire d’un bail commercial ? Il est fréquent que le bail commercial contienne une clause prévoyant la résiliation de plein droit […]

Flash info : Nous sommesravies de vous annoncer la mise en ligne de notre nouveau site internet. Venez découvrir nos offres de services, nos actualités et bien plus encore avec ACTEA ONLINE. Pour plus d’informations rendez-vous à l’adresse suivante : www.actea-avocats.com C’est la rentrée ! Pensez à résilier vos contrats  En cette rentrée, si vous souhaitez réaliser des […]

Flash info : Depuis le 3 juin 2021, la réunion physique des associés en assemblée est de nouveau possible sous certaines conditions. Toutefois, pour les sociétés qui le souhaitent et dont les statuts ne le prévoient pas, il est encore possible de consulter par correspondance les associés jusqu’à fin septembre. Focus sur la distribution de dividendes […]

Flash info : L’indice des loyers commerciaux (ILC) du quatrième trimestre 2020 pour procéder à la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels est paru. L’ILC s’établit à : 115,79. Aide de la Région OCovid-19 : Prolongation des mesures sur la consultation des associes Afin de permettre la participation des associés aux assemblées générales durant la période de […]

Flash info : Pour le1er semestre 2021, le taux d’intérêt légal est fixé à 3,14% pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels et à 0,79% pour tous les autres cas.  Aide de la Région Occitanie : Le Pass Reprise Le Pass Reprise est une aide financière mise en place par la Région […]

Le cabinet ACTEA LEGAL+ vous remercie pour votre confiance et vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.  Nous vous souhaitons une année plus sereine vous permettant de réaliser vos projets professionnels.   Flash info : Baisse de l’impôt sur les sociétés  Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) baisse de 28 % à […]

SPECIALE COVID-19 : PAIEMENT DES LOYERS ET CHARGES DES LOCAUX PROFESSIONNELS ET COMMERCIAUX Flash info : L’État d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus. Cette mesure exceptionnelle permet au gouvernement de prendre par décret toute une série de mesures visant à renforcer la sécurité sanitaire et à lutter contre la propagation de l’épidémie. […]

Flash info : L’indice des loyers commerciaux (ILC) du deuxième trimestre 2020 pour procéder à la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels est paru. L’ILC s’établit a : 115,42 Transformation d’une SARL en SAS : Pourquoi ? Vous vous interrogez sur l’intérêt de transformer votre SARL en SAS ? Voici un certain nombre d’éléments pour vous permettre […]